Taxe sur les tontines : le chef du centre régional des impôts de l’Ouest met la pression

Des membres d’une tontine.

Depuis le 24 mars 2022, Luc Désiré Nkono, le chef de centre régional des impôts de l’Ouest veut voir plus de retombées financières issues des tontines. Le succès de cette opération contenue  dans la Loi de finances 2022 repose sur une stratégie. Le maillage efficace de tous les pans par lesquels les tontines passent pour sécuriser leurs fonds.

Ainsi, aux chefs de centres du ressort de l’Ouest Cameroun, il est demandé de mener des diligences « utiles » pour le suivi de la nouvelle population contributive. Les chefs de centre sont chargés de faire à leur hiérarchie régionale un reporting « permanent » pour la « bonne information » à transmettre au directeur général des impôts.

« Vous procéderez au recensement systématique de ces organismes qui peuvent être publics ou privé et de dédier un interlocuteur fiscal unique (IFU). Pour les besoins de la cause, vous vous rapprocherez de toutes les structures compétentes et travaillant avec de tels organismes (établissements de crédit et de micro finance, administration publiques, sectorielles, groupements socio-professionnels, tontines…) »

La direction générale des impôts (DGI) attend les informations toutes les semaines. Et donc le reporting est hebdomadaire (lundi et jeudi), des données transmises au DGI le mardi et le vendredi de chaque semaine lors de la rencontre en visioconférence. Parmi les données que les impôts recherchent, le numéro identifiant unique, le régime, le bail, la patente, la raison sociale etc.

C’est depuis l’exercice 2022 que le parlement a adopté le « régime des organismes à but non lucratif ». En effet, le code général des impôts en ses articles 93 ter, Nonies bis et 120. L’on y apprend que dans cette catégorie, « toute entité dotée de la personnalité juridique ou non, publique, privée ou confessionnelle, y compris les fondations, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices aux fins de distribution entre ses membres et dont l’activité n’est pas en concurrence avec celles réalisées par les entités à but lucratif ». Le texte précise que cela concerne, entre autres, « les associations de toute nature, de droit ou de fait, les mutuelles, les clubs et les cercles privés ».

Albright Fandono

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