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Sylvestre Magloire Tamo : « l’accès à la propriété foncière est assez complexe pour être confié aux mains inexpertes »

by EDC
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Le 22 mars 2023, Henry Eyébé Ayissi, ministre des Domaines, du cadastre et affaires foncières (Mindcaf) a, par un arrêté, annulé 90 titres fonciers dans le département du Nkam, région du Littoral. Cette décision a été prise en réponse à la requête du Chef Supérieur du Canton Wouri Bwelé, et en prenant en compte les conclusions du rapport technique du Conservateur Foncier du Nkam. Les titres fonciers concernés incluent les numéros 99, 246, 418, 668, 709, 789, 790, 792, 793, 794, 795, entre autres.

Au regard de cette décision ministérielle qui alarme plus d’une personne, et dans le souci de rassurer les futurs acquéreurs de parcelles de terrain sans oublier le volet de  l’immatriculation, le président directeur général (PDG) de Wisdom international (agence de promotion immobilière agréée) éclaire la lanterne du public pour rassurer. 

Vous êtes promoteur immobilier, quelle est votre réaction face à cette décision du ministre du Cadastre?

Sylvestre Magloire Tamo: Tout en manifestant ma compassion face au désarroi des victimes d’une telle annulation, j’ai de bonnes raisons de croire que la décision du ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières annulant plusieurs titres fonciers dans le département du Nkam a été dûment motivée en faits et en droit. Les décisions d’une telle gravité sont toujours très motivées.

Les victimes ont-elles des voies de recours pour être rétablies dans leurs droits ?

Ces victimes au cas où elles estiment que la décision du ministre n’est pas juste ou non fondée, peuvent toujours exercer un recours gracieux préalable, c’est-à-dire, saisir le ministre par une requête lui demandant de revoir sa décision. Dans ce cas, si le ministre estime qu’il s’est trompé, il va rapporter sa décision et réhabiliter les titres. Mais le cas échéant, si le ministre ne donne pas de réponse favorable à leur recours, elles seront obligées de saisir le juge administratif pour demander l’annulation du ministre tendant à annuler leurs titres fonciers.

Un conseil aux futurs acquéreurs de terrain ?

L’accès à la propriété foncière est parsemé de beaucoup d’embuches. La procédure est assez complexe, c’est une véritable nébuleuse. De ce fait, les mains inexpertes ne sont pas du tout  les bienvenues dans le domaine immobilier qui est par essence très sensible. Le conseil que je pourrais donner aux éventuels acquéreurs de terrain, que ce soit par morcellement ou par immatriculation, est de se faire accompagner par des professionnels agréés, reconnus, référencés, traçables. Il a y des entreprises qualifiées comme Wisdom international, l’agence immobilière agréée que je dirige qui est disponible pour accompagner tout agent économique qui souhaite avoir un lopin de terre sûr. S’engager à avoir un lopin de terre est trop sérieux, tant au niveau du bien à acquérir qu’au niveau des fonds à débourser. Ce qui devrait vous emmener à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter autant que possible des désagréments immédiats ou lointains.  L’accès à la propriété foncière est assez complexe pour être confié aux mains inexpertes 

Propos recueillis par Franck Loïc Kom

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