La requête a été introduite le 19 juin et vise à stopper l’élan des patrons qui veulent dissoudre le Groupement international du Cameroun (Gicam).
C’est un collectif de patrons d’entreprises qui, le 19 juin, a introduit une requête auprès du tribunal de grande instance du Wouri, à Bonanjo, apprend Economie du Cameroun. Sur la liste de ceux-ci, Joël Sikam, de Firstransact International services (Fisco), Edith Fotso, patronne de la Société camerounaise des savonneries (SCS), Jean Bernard Djika (Fobs LTD) et Emmanuel Wafo, de Mit Chimie.
Intitulé ‘’ Requête aux fins d’interdiction de poser des actes en exécution du « Traité de fusion » signé le 05 avril 2023’’, le document invite la présidente du tribunal de grande instance du Wouri à se saisir de ce dossier qui fait des gorges chaudes. « Le tribunal de grande instance du Wouri est compétent pour examiner les faits litigieux et rendre justice », soulignent les avocats des membres du Gicam opposés à la dissolution du Gicam. « Les dispositions de l’alinéa C de l’article 18 de la loi 2006/015/ du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire modifié et complété par la loi n°2011/027 du 14 décembre 2011 énoncent que votre juridiction est compétente ‘’en matière non administrative’’ de toute requête tendant à obtenir l’interdiction à toute personne ou autorité d’accomplir un acte pour lequel elle est légalement incompétente, des requêtes tendant à obtenir l’accomplissement par toute personne ou autorité d’un acte qui elle est tenu d’accomplir en vertu de la loi », pointe la requête
Qui ajoute. « Tawamba Célestin et Ayangma Amang Protais agissent en marge de la légalité, notamment de la loi de 1990 relative à la liberté d’association. » « Ils sont incompétents pour procéder à la dissolution du Gicam. Ils convient de leur faire interdiction de poser un quelconque acte dans ce sens. »
La requête est en bonne voie. L’audience relative à la procédure de rétraction aura lieu demain 23 juin. La procédure d’injonction a déjà également une date arrêtée, tout comme la procédure de nullité du traité de fusion.
En rappel, de sources officielles, c’est le 31 mars 2023 que Célestin Tawamba saisit les membres du Gicam par courrier N/Ref : CT/AVM/MCD/GDAD-084/03/23 dont l’objet est Fusion du Gicam-Ecam annonce aux membres du patronat que « les deux organisations patronales ont décidé de fusionner ». « Aussi, pour donner suite à l’approbation à l’unanimité de nos conseil d’administration respectifs, le président Protais Ayangma et moi-même procéderons nous très prochainement à la signature du Traité de fusion y relatif. »
Cinq jours plus tard, le 5 avril, la signature du traité de fusion est effective. Des membres du Gicam découvrent qu’il s’agit en réalité de la fusion création, qui devra donc voir la dissolution du Gicam, l’annulation des deux mandats précédents du président sortant célestin Tawamba et sa capacité à pouvoir être candidat en autant de fois que possible.
Si lors de la signature du traité de fusion l’on apprendra que les deux conseils d’administration avaient validé la manœuvre, c’est le 5 mai que le conseil d’administration du Gicam va siéger pour examiner cette fusion. Une réunion qui va se terminer en queue de poisson, certains membres du conseil étant farouchement opposés à la dissolution du patronat. N’empêche. Le 30 mai, une autre séance de travail du Conseil d’administration a lieu. Cette fois-là, le sujet est validé. Non sans peine. « Dans la tête du président Tawamba, il s’agit de la fusion création. Pour les membres du Gicam, certains ne mesurent pas encore son plan », confie-t-on. Entre temps, le comité des sages a été saisit. Celui-ci note qu’il a été consulté après la signature du traité de fusion, alors qu’il aurait dû être consulté en amont comme le veulent les statuts du Gicam. C’est la discorde totale. Des membres trouvent que le processus qui a permis la signature du 5 avril a été contraire à l’éthique et aux normes des textes du premier patronat camerounais.
Une assemblée générale extraordinaire des membres du Gicam a été convoquée pour le 11 juillet 2023. La forme de cette réunion pose des soucis à des membres, qui trouvent que le procédé vise à faire valider de manière subtile le traité de fusion création aux membres du Gicam. Le président Tawamba lui-même n’a jamais, en public, évoqué la véritable forme de son projet – déjà signé- avec Ecam. Il salue juste un patronat qui sera plus fort. Mais ses intentions de dissoudre le Gicam apparaissent dans les sorties télévisées de Perrial Jean Nyodog et Mireille Fomekong. Place désormais au tribunal de grande instance du Wouri.
Aloys Onana
