Litiges commerciaux : stratégies pour offrir à l’Afrique un nombre conséquent d’arbitres

De l’avis de Me Marie-Andrée Ngwe, présidente du Centre de médiation et d’arbitrage du Groupement inter patronal du Cameroun (CMAG), le nombre d’arbitres africains à l’international en charge des différends commerciaux est faible. Juste quelques noms sortent du lot. À l’instar de  Dr Kenfack, qui y est depuis de très longues années, Me Ketany au Maroc, Mamadou Konaté du Mali.

Pourtant, une remarque est faite. Une bonne partie du contentieux soumis à l’arbitrage international est d’origine africaine, où des investisseurs ont passé des contrats dans le domaine des mines, de l’énergie, les travaux publics entre autres. Dès lors, qui traite ces affaires comme conseils, arbitres ? « On a constaté qu’il y avait très peu d’africains », se désole Me Ngwé.

Fin des travaux de Douala.

Pour rehausser ce gap, le CMAG a accueilli du 06 au 08 juin 2022 au siège du Gicam, une formation en arbitrage international. Organisée sous la supervision du Professeur Emilia Onyema, cette formation était une initiative de SOAS (School of Oriental and African Studies – université de Londres), avec le soutien de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF).

« Ce (n’était) pas une formation pour donner à ceux qui y ont participé des éléments de droit pour répondre parce qu’ils sont tous des juristes confirmés. Il s’agissait de les former à la technique spéciale de l’arbitrage et de l’arbitrage international, les méthodes et pratiques. Le droit, ils le connaissent déjà », précise Me Ngwé.

Les travaux de Douala étaient effectifs en présentiel par des praticiens reconnus dans le monde de l’arbitrage à savoir le Professeur Walid Ben Hamida, Me Gisèle Stephen-Shu, Dr. Gaston Kenfack Douajni, Dr. Sylvie Bebohi, Me Marie-Andrée Ngwe. Me Gaurav Sharma et Me Laurie Achtouk Spivak y sont intervenus en visioconférence, tout comme Ralph Meghames et  Margaux de Saint-Exupéry qui y ont participé  en qualité d’experts. Dr. Pétronille Boudjeka et Dr. Céline Dimouamoua y ont joué le rôle de témoins dans le cadre du cas pratique soumis aux participants.

Échanges entre figures de proue.

Pour Me Gisèle Stephens-Chu, « il y a encore un gap important. C’est pourquoi nous avons décidé de nous y pencher à travers ce programme afin d’avoir enfin de compte des voix plus pointues qui pourraient à chaque fois intervenir en cas d’arbitrage en France, New York, Londres, suisse etc. c’est pourquoi ces travaux étaient importants. C’est vraiment un avenir radieux qui se pointe sur l’arbitrage sur le continent. »

En rappel, Cette formation est accueillie par  quatre institutions d’arbitrage en Afrique.  La première d’entre elles a eu lieu au Lagos Chamber of Commerce International Arbitration Centre (LACIAC) du 20 au 22 avril 2022, et les prochaines formations se dérouleront au Kigali International Arbitration Centre (KIAC – en juillet 2022) et au Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration (CRCICA – octobre 2022). Les participants aux travaux de Douala provenaient du Gabon, du Mali, de Côte d’Ivoire et du Cameroun.

Le CMAG a été créé en 1998 de la volonté des membres du Groupement Inter patronal du Cameroun (GICAM) de doter tous les acteurs économiques camerounais d’un outil juridique capable d’assurer le règlement discret et rapide de leurs litiges commerciaux.

En leur offrant la possibilité de régler leurs différends dans un cadre spécifique dédié et accepté de chacune des parties, le Centre leur permet de gérer à leur convenance et au mieux de leurs intérêts, les litiges qui sont inhérents à la vie des affaires.

 Le CMAG, est une référence dans la sous-région Afrique Centrale, participe ainsi activement à l’effort de modernisation du cadre des affaires au Cameroun en proposant des services de justice alternative de qualité.

Engagement via le PLEDGE, pour plus de femmes dans l’arbitrage.

Le CMAG propose 3 principaux services aux opérateurs économiques. Notamment l’arbitrage : le Centre ne tranche pas lui-même les différends qui sont tranchés par des arbitres choisis par les parties ; mais il a pour mission d’administrer conformément à son règlement d’arbitrage toute procédure d’arbitrage lorsqu’un différend mettant en jeu des intérêts patrimoniaux lui est soumis. La médiation : le CMAG administre des procédures de médiation conformément à son règlement de médiation.

L’intervention comme autorité de proposition/nomination : le Centre propose aux opérateurs économiques ayant un différend qu’ils souhaitent régler par voie d’arbitrage ad hoc (c’est-à-dire qui n’est pas administré par une institution d’arbitrage). Un service de proposition des arbitres voire de nomination de ceux-ci.

Depuis plusieurs années, le Centre organise divers évènements ayant pour but de promouvoir les modes alternatifs de règlement des différends (arbitrage, médiation,  etc.) et d’améliorer les capacités et les compétences des praticiens de l’arbitrage et de la médiation. En effet, le Centre organise régulièrement des Rencontres autour de l’arbitrage, des séminaires, des conférences, des formations pratiques en arbitrage et en médiation.

A.O

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