Fer de Mbalam Nabéba : le Cameroun traîné en justice après la visite de travail du ministre d’Etat congolais en charge des Mines

Pierre Oba et Paul Biya, le 31 mai 2021 à Yaoundé.

Le directeur général de Avima Iron avait déjà, dans son communiqué du 28 mai 2021, brandi de fortes menaces de nuire à l’Etat camerounais en usant tous les moyens légaux lui permettant de rentrer dans ses droits. « Nous avons l’intention de faire valoir nos intérêts et nos droits sur le gisement de minerai de fer Avima, dont l’actuelle propriété est illégitime. Nous avons massivement investi dans le projet et en République du Congo. Nous avons investi des centaines de millions de dollars US sur une longue période, avec les encouragements du gouvernement et de ses dirigeants». « Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger notre investissement contre les tentatives d’expropriation illégales de nos actifs et pour assurer l’avenir du projet ainsi que les milliers d’emplois qui en dépendent » avait-il rédigé.

 Entre temps le ministre d’Etat, ministre des Mines et de la Géologie de la République du Congo a rencontré Paul Biya le 31 mai 2021. Le premier ministre Joseph Dion Ngute a reçu  l’émissaire du président Sassou Nguesso le 25 mai, tandis que le ministre des Transports a reçu la délégation congolaise le 1er juin 2021.

 Sundance Ressources Ltd, partenaire camerounais de Avima Iron, juge que le Cameroun acquiesce la posture congolaise visant à passer le marché du fer de Mbalam –Nabéba de l’australien Avima Iron au chinois Compagnie minière Sangha Mining developpement.

Plainte

Dans un communiqué rendu public ce 2 juin 2021 – www.sundanceresources.com.au -l’on apprend que « Sundance Resources Ltd a soumis son différend avec la République du Cameroun à l’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (“CCI”) à Paris. Le litige qui a été soumis à l’arbitrage a été notifié pour la première fois par Sundance le 15 décembre 2020 et concerne principalement la non-exécution par le Cameroun du permis d’exploitation qui était réputé avoir été attribué à la filiale de Sundance, Cam Iron SA (Cam Iron), en 2010 ».

A la fin de son audience avec Paul Biya, Pierre Oba a confié que le chef de l’Etat camerounais lui avait « prêté une oreille très attentive », lui avait « donné beaucoup d’orientations, beaucoup d’instructions pour faire aboutir ces projets dans l’intérêt commun de nos pays et nos peuples. »

Une posture qui semble avoir poussé Sundance Resources à franchir une nouvelle étape dans cette affaire. « Le Cameroun a refusé de prendre les mesures de mise en œuvre demandées par Sundance et a maintenant confirmé publiquement qu’il était engagé dans des discussions actives avec le gouvernement de la République du Congo pour le développement du projet de minerai de fer de Mbalam-Nabeba (avec la participation de parties chinoises, mais à l’exclusion de Sundance) il est désormais clair qu’une procédure judiciaire formelle sera nécessaire pour faire respecter les droits de Sundance. Sundance et Cam Iron seront représentés dans l’arbitrage CCI contre le Cameroun par le cabinet d’avocats Magic Circle, Clifford Chance, qui représente également la Société dans son arbitrage contre le Congo. »

Arguments contre arguments

Le différend est donc là. Côté congolais, des sources proches du dossier soulignent que « treize ans après avoir débuté ses travaux d’exploration, sept ans après avoir obtenu un permis d’exploitation, le bilan de la performance de la société est aussi simple à réaliser qu’accablant : un zéro absolu. Nourrissant le gouvernement du Congo de fausses promesses depuis 2013, Avima Iron Ore n’a au final pas même posé une première pierre symbolique. En date du 30 novembre 2020, la République du Congo a  courageusement et légalement, retiré à l’entreprise tout droit relativement à ce Mont national, aucune infrastructure, aucune mine, n’avait été développée. »

ou encore, « dans ses articles 62 et 91, le Code Minier de 2005 de la République du Congo, prévoit  en effet le retrait, sans aucune forme de dédommagement, de tout titre minier dont la pleine exploitation ne se fait pas dans le temps imparti. Avima Iron Ore avait depuis plusieurs années dépassé les délais qui lui incombaient, pour autant, ce n’est que plus demi-douzaine d’années après avoir reçu son permis d’exploitation que ses prérogatives lui ont enfin été retirées »

 Dans les milieux d’affaires camerounais concernés par cet investissement, « nous constatons aujourd’hui qu’ils profitent de tout ce que Avima Iron a fait. C’est la grosse mafia. Il faut dire que Avima pourrait saisir tous les navires chargeant ce minerai partout dans le monde. »

Pour une autre voix autorisée indépendante mais très au fait du dossier, « le système international n’est pas dupe. Ça va leur créer d’énormes difficultés à l’international et c’est très imprudent pour le Cameroun de s’associer à ça sans avoir toutes ces informations et sans savoir ce que prévoit la réglementation internationale en la matière. »

Aloys ONANA

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