C’est le 4 août 2016 que l’Accord de Partenariat Economique (APE) avec l’Union européenne (UE) a été mis en œuvre. Cinq ans après, la désolation est totale. « Beaucoup d’opérateurs ne sont pas encore au courant des opportunités des bénéfices offerts par l’APE, et le taux d’utilisation n’est pas ce qu’on aurait souhaité qu’il soit », se désole Filippo Amato, conseiller/ chef de section commerce auprès de la délégation de l’Union européenne en République du Cameroun.
Pourtant, poursuit cet expert, les statistiques existent et indiquent que les entreprises qui ont utilisé l’APE ont tiré des bénéfices en terme d’épargne fiscal. « Sans cet accord, beaucoup d’exportations n’auraient pas pu avoir lieu. Si davantage plus d’opérateurs étaient au courant, étaient informés, nous pensons que l’accord pourrait encore avoir plus d’impact positif sur l’économie camerounaise », se convainc le chef de section commerce auprès de la délégation de l’Union européenne en République du Cameroun.
A l’index pour comprendre ce désamour des patrons d’entreprises vis-à-vis de l’APE, une kyrielle de raisons. La première a trait à la communication. L’affaire, se souvient Samuel Yemene, ingénieur statisticien et économiste, avait été médiatisée avec emphase beaucoup plus sous l’angle de la mort possible des entreprises camerounaises. A cela s’ajoutent une insuffisance sensibilisation des opérateurs économiques et leurs transitaires sur les opportunités de l’APE, une insuffisance maitrise de la preuve d’origine, l’impossibilité de cumuler les différents régimes rogatoires au niveau de la fiscalité de la porte, ce qui conduit les opérateurs économiques à utiliser les régimes tarifaires qu’ils considèrent les plus avantageux au moment de l’importation.
Pour autant, en cinq ans, pointe Raphaël Hamadjam, chef de la cellule de traitement des statistiques et des données du commerce extérieur à la direction générale des douanes, la valeur totale des marchandises ayant bénéficié de la préférence UE est évaluée à 601,3 milliards de FCFA. « Elle est passée de 27,0 milliards à la 1ere année à 180,2 milliards à la 5e année après une baisse observée à la 4e année du fait de la crise sanitaire de la COVID-19. »
Côté volume des opérations, 14 580 déclarations d’importation ont bénéficié de la préférence UE, en cinq d’années de démantèlement. Il est annoncé que 707 opérateurs ont bénéficié de la préférence UE. « Globalement, ce nombre augmente d’année en année. Il est passé d’un minimum de 228 importateurs à la 2e année un maximum de 378 à la 5e année », indique la douane.
Une autre donnée qui accroche mais relativisé par la douane, « 32,4 milliards, c’est le montant de la moins-value (perte) fiscale enregistrée au terme de cinq années de démantèlement. Il en ressort que la hausse continue de la moins-value fiscale liée à l’APE observée depuis le début du démantèlement et qui se poursuit malgré la crise sanitaire qui a négativement impacté l’activité et malgré la suspension du démantèlement tarifaire. » Mais a –t-on précisé à Douala le 30 novembre au Gicam lors de l’évaluation du bilan de l’APE, ce qui est pertes pour les caisses de l’Etat ici, est bénéfices pour les opérateurs économiques qui ont adopté la préférence UE.
Reine Kouna
