Droits de douane par téléphone : la BEAC brise les rêves du Minfi et du Minpostel

Le ministère des Finances (Minfi) et celui des Postes et télécommunication (Minpostel) devront carrément oublier leur rêve de voir les droits de douanes des téléphones frauduleux se payer par le biais des terminaux téléphoniques. La Banque centrale est catégorique sur le caractère problématique, voire illicite de cette façon de procéder à la collecte des fonds que voulaient collecter les deux ministères sus-indiqués. Qui, pour rentrer dans les fonds des téléphones non déclarés en douane et donc non payés, voulaient que le consommateur, l’acheteur final de l’appareil paie le prix et ce, soit directement, soit alors, par le prélèvement de ses unités destinées à émettre les coups de fil.

La Banque des Etats de l’Afrique centrale tranche, en date du 29 octobre 2020, dans une lettre adressée au président de l’Association des opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile au Cameroun. « Je vous prie de bien vouloir noter que les crédits de communication sont une marchandise, un produit ou un service, qui ne servent que les services de téléphonie et qui, même s’ils ont une valeur marchande, ne sont pas des moyens de paiement ou de monnaie. En effet, ils sont créés  par des  entreprises qui ne sont pas des prestataires de services de paiement habilités à émettre et gérer des moyens de paiement. Les unités de crédit téléphonique ne sont donc pas, en l’état de la réglementation communautaire applicable, ni de la monnaie fiduciaire, ni de la monnaie électronique, ni un instrument ou moyen de paiement », tranche Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de la BEAC.

Le chef de l’Etat Paul Biya a, entretemps, que ce projet soit momentanément, question de voir plus clair et chercher un autre moyen plus conséquent pour rentrer en possession des fonds que les douaniers perdent à travers les téléphones et tablettes qui entre au Cameroun sans se faire dédouaner. « La BEAC met à profit cette occasion pour recommander, à travers vous, aux membres de votre association et à tous les opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile opérant au Cameroun et plus largement  dans la CEMAC, d’éviter à l’avenir toute présentation, usage ou exploitation des unités de crédit téléphonique en Francs CFA ce qui est de nature à susciter une confusion avec la monnaie légale en vigueur dans les Etats membres. »

En clair donc, si Louis Paul Motaze et Minette Libom Li Likeng compte encore sur cette collecte de fonds à travers les terminaux, ils peuvent déjà penser à un second plan, peut-être remplir leur tâche, surtout la surveillance des frontières, pour le cas spécifique de la douane.  La loi de finances 2019 en son article 7 en donc été mal perçue par les élus de la nation. À reprendre tout simplement.

Reine Kouna

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