Différend : ce que le code minier du Congo Brazza reproche à Avima Iron Ore

Rencontre à Yaoundé entre Pierre Oba (à gauche) et Paul Biya.

Depuis le 29 mai 2021, un sujet économique secoue l’espace public au Cameroun et en République du Congo. D’un côté, la plainte de l’entreprise Avima Iron Ore Limited, filiale de l’australienne Core Mining. Celle-ci ne décolère pas. « Avima a lancé ce projet il y a 14 ans et a transformé une zone aux sous-sols obscures en un gisement de minerai de fer de classe mondiale. Il était prévu qu’Avima exploite et transporte 5 mtpa du gisement jusqu’à ce que le nouveau réseau ferré et l’extension du port de Kribi soient finalisés, ce qui aurait alors augmenté ses exportations à plus de 50 mtpa ». Sauf que, pointent les hautes autorités politiques congolaises, cette entreprise pendant de longues années  a laissé le projet se faner. C’est pourquoi de nouveaux partenaires ont été trouvés.

L’Etat congolais veut que ce chantier prenne « enfin » corps, ce qui explique, depuis le 25 mai 2021, la présence au Cameroun du ministre d’Etat, ministre des Mines et de la Géologie de la République du Congo Pierre Oba, qui a été reçu en audience ce 31 mai 2021 par Paul Biya. Une rencontre qui couronne toutes celles que l’homme d’Etat congolais a eues  avec le premier ministre Joseph Dion Ngute, et le ministre des Mines, de l’industrie et du développement technologique Gabriel Dodo Ndoke.

Aux autorités camerounaises, les responsables des Mines et de Géologie du Congo ont expliqué que treize ans après avoir débuté ses travaux d’exploration, sept ans après avoir obtenu un permis d’exploitation, le bilan de la performance de la société est « transparent ».

 Pour emmener les autorités camerounaises à mieux cerner le problème, des documents sont sortis et qui attestent l’absence de visibilité. Et donc « en date du 30 novembre 2020, la République du Congo a  courageusement et légalement, retiré à l’entreprise tout droit relativement à ce Mont national, aucune infrastructure, aucune mine, n’avait été développée », apprend-on des sources du ministère des Mines et de Géologie du Congo.

Code minier

Les autorités congolaises font valoir le code minier de leur pays pour répondre à deux aspects du problème. Le dédommagement, ou la reprise du projet exigé par Avima Iron. Un code minier qui est lu par chaque entreprise qui obtient un projet de cette nature au Congo.

Seulement, « dans ses articles 62 et 91, le Code Minier de 2005 de la République du Congo, prévoit en effet le retrait, sans aucune forme de dédommagement, de tout titre minier dont la pleine exploitation ne se fait pas dans le temps imparti. Avima Iron Ore avait depuis plusieurs années dépassé les délais qui lui incombaient, pour autant, ce n’est que plus demi-douzaine d’années après avoir reçu son permis d’exploitation que ses prérogatives lui ont enfin été retirées », fait savoir le Congo.

Qui ajoute. « Après avoir sommé à coup de multiples mises en demeures la société de remplir enfin ses obligations envers l’État du Congo, la République du Congo a, par Conseil Ministériel, annulé ledit permis pour le confier à Sangha Mining Development, une société pilotée par un consortium de grands groupes chinois, fermement déterminée à permettre le développement de ces richesses dans les mois à venir. » En clair donc, les 27 milliards de dollars revendiqués en guise de dédommagement tombent sous le coup des dispositions des articles sus-indiqués.

La délégation du ministère des Mines et de Géologie a  un autre problème, né des ambitions de Avima Iron au sujet du transport de la marchandise issue d’Avima. Cette entreprise  avait programmé d’utiliser des camions d’une capacité de 80 tonnes chacun pour le transport des minerais de leur base de production au Cameroun.

Le problème ici, le décret présidentiel du 21 mars 1979 interdit le passage sur le territoire camerounais des camions dont le poids excède 32 tonnes. C’est autant de précisions que la délégation congolaise a détaillé et suggéré de nouvelles orientations, pour que le gisement de fer d’Avima se concrétise. « Si l’État du Cameroun avait succombé à l’époque aux sirènes de la société, les conséquences environnementales et infrastructurelle auraient été terribles. La République du Cameroun n’a jamais autorisé la mise en place de ce plan saugrenu. Quand bien même elle l’aurait fait, l’objectif de production annoncé, bien que largement en deçà du potentiel minier du Mont, n’aurait techniquement jamais pu être atteint avec les faibles investissements proposés. »

5000 milliards de FCFA

Les audiences avec la partie camerounaise se poursuivent demain 1er juin 2021 entre Pierre Oba et certains membres du gouvernement camerounais, à l’instar du ministre des Transports. Le but ici est de présenter les avantages de la coopération avec la Compagnie minière Sangha Mining developpement, qui injectera 5000 milliards de FCFA dès fin 2021. Tout comme il est expliqué au Cameroun les nouvelles orientations du gisement de fer d’Avema. L’accompagnement des deux pays est requis.

Aloys ONANA

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