Différend : Avima fer Congo et ses filiales traînent le République du Congo en justice

Les investisseurs qui sont à la tête de Avima Iron n’entendent pas  abdiquer face à la superpuissance de la République du Congo dans le différend qui les oppose au pouvoir congolais. Pomme de discorde, le gisement minier de Avima, localité à califourchon entre la République du Congo et le Cameroun. Ainsi, le 4 juin 2021, la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a été saisie contre la République du Congo.

En attendant la suite à donner au niveau de la CCI, Socrates Vasiliades, représentant d’Avima ne décolère pas. « Le gouvernement de la République du Congo ainsi que diverses personnes, dont le ministre des Mines, Pierre Oba, pensent qu’ils bénéficient d’une immunité et qu’ils peuvent voler impunément la propriété d’autrui. Nous sommes bien préparés et nous avons la ferme intention de faire changer d’attitude le gouvernement congolais et les personnes qui lui sont affiliées. »

Les responsables de Avima dans ce communiqué rendu public le 7 juin 2021 soulignent en outre réclamer 27 milliards de dollars US de dommages et intérêts au titre de l’expropriation du permis d’exploitation minière que le gouvernement congolais leur avait octroyé lors du début de ce projet, avant de la retirer en novembre 2020.

Il est donc question ici de deux choses. Soit le gouvernement congolais réhabilite le permis sus-évoqué  et permet à Avima de réaliser le programme de production tel que prévu, soit de lui payer 27 milliards de dollar en guise de dommages et intérêts. « Je doute que le pays puisse continuer à fonctionner de la sorte et nécessite l’intervention d’une alliance d’entreprises et de pays concernés. Les investisseurs et les entreprises internationales doivent être pleinement conscients que leurs investissements ne sont pas en sécurité en République du Congo sous le régime actuel », ajoute Socrates Vasiliades.

Pour lui, beaucoup de sociétés et d’investisseurs internationaux ont été attirés au Congo par la promesse du soutien du gouvernement et d’un cadre juridique stable, avant de s’apercevoir de leur erreur et de perdre des milliards de dollars. Et donc, « nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger notre investissement contre les tentatives d’expropriation illégales de nos actifs et pour assurer l’avenir du projet ainsi que les milliers d’emplois qui en dépendent. »

En rappel, Sundance Ressources Ltd de son côté, partenaire de Avima, a également saisi la CCI le 2 juin 2021. « Sundance Resources Ltd a soumis son différend avec la République du Cameroun à l’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (“CCI”) à Paris. Le litige qui a été soumis à l’arbitrage a été notifié pour la première fois par Sundance le 15 décembre 2020 et concerne principalement la non-exécution par le Cameroun du permis d’exploitation qui était réputé avoir été attribué à la filiale de Sundance, Cam Iron SA (Cam Iron), en 2010 ». Le Cameroun et la République du Congo sont attendus à la CCI.

A.O

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