Christol Georges Manon : « La Magzi a été freinée dans son développement par ces contraintes financières »

Monsieur le Directeur Général, vous êtes depuis quelques temps déjà à la tête de la Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (Magzi). Pouvez-vous d’emblée nous dire ce qu’est la Magzi et quelles sont ses missions ?

 Je voudrais avant toute autre chose vous remercier de l’occasion que vous me donnez de présenter la Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles en abrégé Magzi. Dans le cadre de sa politique de développement, l’Etat s’est doté d’un certain nombre de structures d’accompagnement au nombre desquelles, la Magzi qui est aujourd’hui à sa 50e année d’existence, pour avoir été créée le 1er mars 1971 par décret n° 71/DF/95.

 Ce décret lui confère le statut juridique d’établissement public à caractère industriel et commercial, et lui assigne comme principale mission : l’aménagement et la gestion, en tant que maître d’œuvre pour le compte de l’Etat, sur toute l’étendue du territoire national, des zones industrielles en vue de répondre aux besoins des opérateurs économiques, en quête d’espaces aménagés nécessaires à l’implantation de leurs unités de production.

Le 24 avril 2019, au terme de sa réhabilitation, la Magzi est transformée en société à capital public ayant l’État comme unique actionnaire. Ce décret a étendu et renforcé les missions de la Magzi à l’élaboration des programmes et la réalisation des études des zones dédiées aux activités industrielles, des zones spécialisées, des zones de services, des zones de petits métiers, des sites de projets industriels initiés par l’Etat et/ou les Collectivités territoriales décentralisées.

 En définitive, la Magzi se présente comme le seul organe institutionnel dont la compétence est reconnue par l’Etat pour aménager les terrains à vocation industrielle et y implanter les entreprises, en liaison bien sûr avec les administrations concernées.

Monsieur le Directeur Général, après bientôt 50 ans d’existence de la Magzi, pouvez-vous nous présenter, succinctement, une esquisse du bilan de cette institution ?

 Il n’est pas toujours très aisé de parler du bilan de la Magzi lorsqu’on fait le lien entre l’état de ses besoins en termes d’acquisition et d’aménagement fonciers, et les moyens propres ou octroyés de cet organisme. La Magzi a donc été freinée dans son développement par ces contraintes financières qui ont considérablement impacté sur son fonctionnement et ses performances. Malgré ces contraintes, le bilan bien qu’il soit encore loin de nos attentes, peut être considéré comme encourageant.

En effet, sur le plan foncier, la Magzi dispose à ce jour de neuf zones opérationnelles étendues sur huit des dix régions du Cameroun, contre trois zones opérationnelles en 2006. De nouvelles zones ont été créées entre temps (Bamenda, Bertoua) et d’autres sont en cours de création (Nomayos, Meyos Meyemvack, Yato, Kribi).

 Sur le plan financier, le budget de la Magzi essentiellement constitué de ses ressources propres est passé de moins de 600 millions en 2006 à plus de 2 milliards cinq cent millions F CFA en 2020. Le nombre d’entreprises installées a triplé entre 2006 et 2020. Le bilan structurellement déficitaire pendant de nombreuses années s’est considérablement amélioré, avec parfois des résultats excédentaires. Mais bien que ces indicateurs soient importants, le plus grand indicateur me semble être celui de l’impact socio-économique de l’implantation des entreprises dans nos zones industrielles.

Cet impact est plus que positif, à la lumière d’une étude réalisée par le cabinet le Competing en 2017 laquelle révèle que la production globale des entreprises représente une moyenne de 9,68 % de la production nationale sur la période 2014-2017. Ces entreprises emploient en 2017, 13 227 personnels, soit 4,3 % de la main d’œuvre nationale formelle, pour une masse salariale de 16, 326 milliards de F. Les recettes issues de ces entreprises représentent plus de 10,49 % de l’ensemble de ressources de l’État sur la période 2014-2017.

Le taux de croissance des impôts payés par ces entreprises est relativement plus élevé que le taux de croissance du budget de l’État et passe de 6,1 % en 2015 à 19,2 % en 2017. Elles ont enregistré en 2017, des exportations évaluées à 55,5 milliards du F CFA. Sans vouloir nous satisfaire de ce bilan, nous croyons pouvoir dire qu’il est plutôt encourageant et est appelé à s’améliorer avec la nouvelle Magzi reformée. Monsieur le Directeur Général, vous avez évoqué les contraintes qui empêchent la Magzi de prendre réellement son envol au nombre desquelles des contraintes foncières.

Où en êtes-vous par rapport aux nouvelles acquisitions ?

En raison de son objet qui porte sur l’aménagement des terrains pour les industries, la question foncière demeure au centre des préoccupations de la Magzi ; car sans terrains, l’existence de la Magzi ne saurait se justifier. C’est pour répondre à cette exigence que la Magzi s’attèle depuis quelques années à se constituer des réserves foncières nécessaires à la création de nouvelles zones industrielles. Pour ce faire, compte est pris de l’impact des zones à créer sur l’économie nationale. D’où la priorité accordée aux régions à fort potentiel de développement.

 Nos projets à court terme visent donc  la création de nouvelles zones industrielles à Douala et son aire métropolitaine, à Kribi dans la zone industrialo portuaire qui est une des composantes du Projet de construction du Port en eau profonde de Kribi, à Limbé dans le futur Port en eau profonde ainsi qu’à Yaoundé et ses environs. Dans le cadre du programme national d’aménagement et de développement des zones industrielles en cours d’élaboration, des pôles de développement nécessitant la création de nouvelles zones industrielles seront identifiés.

 Compte tenu de leur importance dans la création des richesses et l’émergence du Cameroun, nous ne doutons pas de l’accompagnement du gouvernement dans la réalisation de ces projets. La zone industrielle de Yaoundé Sud fait face à une occupation illégale par des tiers depuis plusieurs années.

Quelles explications pouvez-vous donner à propos ?

Par décret n° 85/1714 en date du 09 décembre 1985, il a été incorporé dans le domaine privé de l’Etat deux parcelles de terrains nécessaires aux travaux d’extension de la zone industrielle de Yaoundé-Sud, d’une superficie totale de 316 ha 51 à 37 ca, sise aux lieux dits Mvan et Nsam dont 103 ha 01 a 58 ca pour le secteur Nsam et 213 ha 49 a 79 ca pour le secteur Mvan. Par décret n° 85/1791 du 27 décembre 1985, les personnes victimes de destruction de biens ou de perte de droits ont été indemnisées à hauteur de 1 454 969 612 F CFA.

Ces terrains mis à la disposition de la Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles en vue de la réalisation des lotissements industriels ont été immatriculés, au nom de cet organisme, à travers l’établissement des titres fonciers n° 28084 et 28085, en date du 28 janvier 2000. Le problème naît de ce que certains anciens propriétaires expropriés et indemnisés se sont maintenus sur les lieux et ont procédé à la vente des terrains aux tiers, sur la base des titres fonciers conservés par devers eux. L’administration a établi au bénéfice de ces acquéreurs de nouveaux titres fonciers. Bien plus, de multiples rétrocessions ont-elles été  accordées à certaines familles expropriées de même que certaines collectivités territoriales décentralisées ont occupé de fait les terrains affectés à la Magzi.

Les autorités administratives habilitées par la loi à libérer les terrains illégalement occupés n’ont pas toujours apporté à la Magzi le concours attendu. La superficie de la zone industrielle de Mvan a été irrégulièrement modifiée par le conservateur foncier, en violation des dispositions du décret d’expropriation. Comme vous le constatez, le problème est complexe en raison de l’étroite implication de l’administration dans la situation décriée. C’est pourquoi, il nous a paru judicieux d’en saisir les autorités hiérarchiques en vue d’y trouver une solution.

 Depuis que ces autorités ont été saisies, comment la situation a-t-elle évolué ?

Plusieurs réunions interministérielles se sont tenues à ce sujet et un certain nombre de mesures à mettre en œuvre ont été prescrites pour régler ce problème, avec comme recommandation forte de prendre en compte la nécessité de concilier le respect de la loi avec les conséquences sociales découlant de sa stricte application.

Au nombre des mesures les plus significatives, il y a lieu de citer celles prescrivant : l’annulation des titres fonciers des personnes expropriées et indemnisées, ainsi que des actes de rétrocession et des titres fonciers établis postérieurement au décret d’indemnisation ; l’interdiction de la délivrance des titres fonciers et des permis de bâtir dans les zones industrielles Magzi et l’annulation de tout acte foncier délivré frauduleusement ; la destruction des constructions entamées postérieurement aux sommations adressées par la Magzi aux occupants illégaux ; l’accélération des procédures de consolidation des droits et de régularisation des occupants de bonne foi moyennant le paiement d’une compensation à déterminer par la Magzi, à défaut libérer les terrains mis en cause.

Au bilan, force est de constater que la situation ne s’est pas améliorée sur le terrain. Bien au contraire, les constructions se poursuivent et se multiplient dans la zone ; les titres fonciers et les rétrocessions continuent à être délivrés ; les arrêtés d’annulation des titres fonciers irréguliers pris parle ministre en charge des Affaires foncières sont attaqués devant les tribunaux parles occupants irréguliers dont certains obtiennent gain de cause. La procédure de régularisation de la situation de quelques occupants illégaux de bonne foi ayant consenti à signer des contrats de bail avec la Magzi n’a pas prospéré. Certaines collectivités territoriales décentralisées s’illustrent par des occupations du fait de la zone industrielle.

 Au total, les occupants illégaux semblent confortés dans leur situation d’illégalité à telle enseigne que l’implantation par la Magzi, propriétaire des lieux d’une entreprise dans cette zone industrielle est devenue un véritable parcours du combattant. Votre mot de fin ? D’une manière générale, en dépit des problèmes relevés, je peux affirmer sans risque de me tromper que la Magzi est appelée à se développer davantage au regard de son potentiel. Je tiens toutefois, s’agissant de la question des occupations illégales, à rappeler aux occupants illégaux de la zone industrielle de Yaoundé sud que la Magzi a eu en 2014 à libérer plus de 100 ha de terrains dans ses zones industrielles de Douala Bassa et Bonabéri.

Par conséquent, le maintien à ce jour des intéressés dans cette zone industrielle ne saurait être considéré comme un signe de faiblesse de la part de la Magzi qui, à tout moment, peut mettre en œuvre non seulement les directives reçues du gouvernement, mais également les décisions obtenues des tribunaux ordonnant leur déguerpissement tant de corps que de biens de certains de ces occupants illégaux à l’instar des familles Mevoungou et Fongang.

 La non mise en œuvre de ces directives et décisions à ce jour se justifie tout simplement par notre souci de prendre en compte la préoccupation des pouvoirs publics relative à l’aspect humanitaire et social découlant de la mise en œuvre des mesures de déguerpissement prévues par la loi. Je voudrais donc à nouveau tendre la main à toutes les personnes illégalement installées dans la zone industrielle de Yaoundé-Sud et les inviter à se rapprocher de la Magzi en vue de la régularisation de leur occupation afin de se prémunir des désagréments d’un éventuel déguerpissement, en attendant l’issue des réflexions en cours pour trouver une solution définitive à ce problème.

Source : Cameroon Tribune du 29 avril 2021

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