Les entreprises extractives situées dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour se mettre à la page de la réglementation des changes, mise en place en 2018. Malgré le moratoire accordé à ces entreprises, bien nombreuses sont celles qui freinent des quatre fers dès qu’il s’agit de la transparence dans leurs mouvements financiers, et surtout, du rapatriement des devises. « Au terme du délai du 30 avril 2021 accordé aux entreprises de l’industrie extractive pour transmettre à la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) les informations sur leurs activités, fort et de constater que plusieurs dizaines d’entreprises se sont conformées à cette exigence. Il est également à déplorer que quelques-unes ont adressé des lettres à la BEAC pour explicitement refuser de s’y conformer », se désole la Banque centrale.
Les noms des récalcitrants hésitent à être soufflés. « Il y en a qui disent non, et après, se plient à la norme au regard des sanctions en vue. Vous voyez que si on vous donne un nom aujourd’hui, il peut, demain, ne plus être parmi ceux qui ne sont pas en règle », explique une voix autorisée de la BEAC.
Non loin de là, le gouverneur de la banque centrale Abbas Mahamat Tolli piaffe d’impatience et attend de voir toutes les entreprises extractives se conformer. Les retombées en perspective sont très importantes. « Je voudrais dire une très importante. En 2018, lorsqu’on était encore au début de l’élaboration de ces textes, les rétrocessions à la banque centrale représentaient à peine 3000 milliards. Aujourd’hui, sans le secteur extractif, nous avons plus de 8000 milliards qui sont rétrocédés par les autres agents économiques. Notez que si nous avons le secteur extractif qui est également conforme à ce dispositif, nous n’aurons pas de difficultés liées à la disponibilité des réserves d’échange. Notre pouvoir d’achat continuera à être protégé de façon encore plus solide, et c’est bien l’objet qui est soutendu par cette réglementation des changes », souligne-t-il.
De nature calme et difficile à perdre son flegme, Abbas Mahamat Tolli a changé de ton et secoue désormais le chiffon rouge des sanctions. « La loi doit être appliquée de façon uniforme. La réglementation en elle-même prévoit qu’en cas d’infraction, les pénalités pécuniaires soient appliquées à ceux qui ne se conforment pas à la réglementation, qu’ils soient exclus du circuit financier, que la banque centrale refuse de couvrir des importations. »
Les pays de la Cemac dépendent beaucoup du pétrole. Il y a certes un vent de multiplication de nouvelles ressources, mais l’activité extractive dans son ensemble joue encore un rôle clé. Des acteurs ici peinent toutes fois à laisser que lumière soit faite sur leurs mouvements financiers. Une récréation qui court à sa fin, annonce-t-on, à la fin de la concertation à Douala le 17 novembre 2021 entre la banque centrale et les entreprises minières et pétrolières. « Les discussions, nous les avons eues, les points de compromis ont été trouvés, les facilités, les flexibilités consécutives à ces échanges vont être traduites en directives qui vont sortir bientôt. Aujourd’hui, il n’y a plus de problème de compréhension ou d’entende, ça va aller, c’est très important, je vais souligner ça ». « Nous ne sommes pas dans une zone où on effectue des contrôles des changes. Pas de contrôles de changes ! Donc, la transférabilité des biens est totalement libre, pourvu que cela soit justifié. Nous voulons une transparence. Il faut une transparence absolue dans le flux financier entrant et sortant. C’est aussi un des objectifs majeurs, soutendu par cette réglementation des changes. A partir de l’année prochaine, ce texte sera effectivement étendu au secteur extractif qui consacrera sa conformité à tous les agents économiques de la sous-région », avertit le gouverneur de la BEAC.
En rappel, la réglementation des changes est un document qui codifie les transactions internationales entre les pays membres de la Cemac et leurs partenaires situés hors de la sous-région Afrique centrale. Cette réglementation vise à contribuer à la valorisation du FCFA à travers une amélioration des transactions financières extérieures, de manière à minimiser les sorties de devises non justifiées et maximiser les entrées de devises provenant d’activités légales. Riche de 192 articles (contre les 129 articles de la précédente), ce document a pour objectifs majeurs d’adapter la réglementation des changes à de nouvelles problématiques telles que l’émergence de nouveaux moyens de paiement, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Aloys Onana
