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Au tribunal : dans l’affaire DGI/Groupe l’Anecdote, le fisc va interjeter appel

by EDC
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Vendredi 2 juin 2023, le collectif d’avocats des personnels de la Direction générale des impôts a annoncé qu’il userait de tous les moyens du droit pour casser la décision rendue par le tribunal de première instance de Yaoundé, dans le procès qui les oppose au groupe l’Anecdote depuis plus d’un an.

Le verdict a surpris plus d’une personne. Pendant les multiples audiences, le plaignant n’a jamais présenté à la cour la moindre preuve de corruption dont se seraient rendus coupables les agents de la Direction générale des impôts (DGI), lesquels soupçonnaient l’homme d’affaires Jean-Pierre Amougou Belinga de minoration des déclarations fiscales, de dissimulation des comptes bancaires et autres fraudes fiscales. Ces agents avaient accepté un rendez-vous avec le patron de Vision 4 télévision pour discuter à propos du redressement fiscal querellé d’un montant de 11 milliards de FCFA.  

Même les vidéos dont le plaignant annonçait détenir n’ont jamais été présentées au tribunal durant les audiences. Au final, aucune preuve incriminant le personnel du fisc n’a été brandie. Un dossier vide à tous les niveaux. On peut donc comprendre l’étonnement, la colère des avocats engagés par la DGI. Et surtout, leur détermination à casser cette décision en appel. Annonce qu’ils ont faite ce vendredi 2 juin à Yaoundé, quelques minutes seulement après la sentence du tribunal de première instance.

L’homme d’affaires Jean Pierre Amougou Belinga, en prévention depuis cinq mois à la prison principale de Kondengui à Yaoundé dans le cadre de l’affaire Martinez Zogo, avait porté plainte l’année dernière contre un groupe de cadres de la DGI pour «corruption active et trafic d’influence».

Vendredi donc, au terme d’un long procès, le juge a pris une décision ô combien surprenante. «Rejette l’exception de nullité du dossier de l’information judiciaire comme non fondée; rejette l’exception préjudicielle tirée de la saisine du juge administratif du centre comme non justifiée». Le tribunal a aussi déclaré «les prévenus coupables de corruption…; déclare Dame Mvogo non coupable de trafic d’influence et la relaxe pour faits non établis; accorde aux prévenus le bénéfice des circonstances atténuantes en raison de leur qualité de délinquants primaires» révèle une source.

Par ailleurs en répression, ajoute notre source, Dame Mvogo est condamnée à un an d’emprisonnement avec sursis pendant 3 ans et à 2 millions de FCFA d’amende. Tous les autres agents du fisc écopent de 6 mois d’emprisonnement avec sursis pendant 3 ans et 1,5 millions d’amende chacun. Le tribunal reçoit Amougou Belinga en sa constitution de partie civile et l’y dit fondé en partie. Condamne solidairement les prévenus à lui payer la somme de 250.000.000 FCFA au titre de dommages – intérêts.

Godlove Tekam

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